Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fbi-orleans.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
Propriétaire : EURL Florian Barroy Immobilier ci-après dénommé FBI
Capital social : 2 500,00 €
Siège social : 167 route de Cercottes – 45520 GIDY
Téléphone : 06 52 47 75 61
Mail : florianbarroy@fbi-orleans.fr
Dirigeant de la société : Florian BARROY
Siret : 89282197600016
RCS : 892821976
Responsable publication : Florian BARROY – florianbarroy@fbi-orleans.fr
Webmaster : Baudu Lucie – luciebaudu@hotmail.fr – www.luciebaudu.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site FBI implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site FBI sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FBI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web FBI est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet FBI a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. FBI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site FBI sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
FBI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FBI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Bien que FBI fasse tous les efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le site, il ne donne aucune garantie quant au contenu du site, qui est fourni en l’état. Il n’encourt aucune responsabilité quelle qu’elle soit provenant ou en rapport avec l’utilisation de ce site ou de son contenu. En particulier, FBI n’est pas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la conformité, la ponctualité des données contenues sur le site. FBI n’encourt pas non plus de responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de l’accès, utilisation ou navigation sur le site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son. FBI se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site. FBI n’accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site, qu’elle soit le résultat d’action ou d’omission de FBI ou d’un tiers.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact par l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est FBI, représenté par Florian BARROY, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, FBI s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
6.2 Finalité des données collectées
FBI collecte uniquement les informations relatives aux formulaires de contact (nom, prénom, mail, téléphone …). Ces données sont utilisées uniquement dans le but d’une prise de contact et ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing, ni autrement diffusées qu’à des fins de recrutement, sauf accord explicite et écrit du candidat obtenu par la suite. FBI ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité.
6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de FBI disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui FBI devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que FBI a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, FBI s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment FBI utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter FBI par écrit à l’adresse suivante :
EURL FLORIAN BARROY IMMOBILIER
167 route de Cercottes – 45520 GIDY
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que FBI corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à FBI par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de FBI peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6.4 Non-communication des données personnelles.
FBI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, FBI reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
FBI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de FBI, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, FBI ne collecte aucune « données sensibles ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de FBI sont principalement les agents de notre service client.
7. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site FBI contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FBI. Cependant, FBI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. COOKIES ET AUTRES TÉMOINS DE CONNEXION
A l’occasion de votre navigation sur le site, FBI peut recueillir indirectement des informations relatives à votre consultation et votre l’utilisation du site, ou les données de connexion au site et de navigation sur le site (adresse IP de l’ordinateur), ci-après les « cookies ». Cette collecte d’information a pour but d’établir des statistiques d’utilisation du site et des services du FBI, d’améliorer la navigation sur le site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du site. Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »). Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de vous reconnaître en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier votre équipement. Ils permettent au site de repérer les parties de notre activité qui vous intéressent et, ainsi, de vous communiquer un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans votre Equipement ne pourra excéder 13 mois. Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur votre Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de votre navigation. En poursuivant votre navigation sur mon site, vous acceptez que j’utilise les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section. Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». Vous pouvez bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il vous est possible de les supprimer de votre équipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans votre navigateur. Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site FBI est soumis au droit français.